Conditions générales de vente

DOMAINE D’APPLICATION/VALIDITE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la conclusion, le contenu et l’exécution de tous les contrats conclus entre la boutique en ligne argento-furioso.ch et ses clients, sauf accord contraire au cas par cas.

L’offre sur le site argento-furioso.ch s’adresse uniquement aux clients de Suisse. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les clients du pays mentionné.

En confirmant sa commande, le client est réputé avoir accepté ces CGV.

Des conditions différentes du client ne sont pas valables, sauf si Argento Furioso les a expressément acceptées par écrit comme faisant partie du contrat.

ENREGISTREMENT ET ACCÈS DES INVITÉS
Pour pouvoir utiliser les services sur le site argento-furioso.ch, le client doit soit d’abord s’enregistrer comme utilisateur et se connecter avec son compte d’utilisateur.

Les commandes sur argento-furioso.ch ne peuvent être passées que par Internet.

CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

En cliquant sur le bouton (Commander), le client passe une commande ferme de tous les produits énumérés sur la page de commande.

Immédiatement après la réception de la commande, Argento Furioso confirme la commande par e-mail. Le contrat n’est considéré comme conclu qu’au moment de la confirmation par Argento Furioso.

PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA et les frais de traitement sont inclus. Les frais d’expédition et la taxe anticipée de recyclage sont facturés en sus.

Des frais d’expédition s’appliquent à toutes les commandes. Le montant exact est indiqué sur la facture.

Argento Furioso se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables aux clients sont ceux publiés dans la boutique en ligne à la date de la commande. Tous les prix sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indications de prix erronées.

En cas de nouvel envoi de la livraison en raison d’une adresse erronée, les frais de port sont à la charge du client.

CONDITIONS DE LIVRAISON
Le client sera informé par Argento Furioso au moyen d’un e-mail.

Si une commande se compose de plusieurs colis, Argento Furioso est autorisé à effectuer une livraison partielle.

Sauf convention contraire, les éventuels frais d’expédition et de transport sont à la charge du client. Il en va de même pour les livraisons à l’étranger en ce qui concerne les éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Pour les clients résidant en Suisse et les clients professionnels :

Les profits et les risques liés à la marchandise commandée sont transférés au client au moment de l’envoi de la marchandise commandée (en cas d’envoi de la marchandise au client) ou de la remise de la marchandise au client (en cas d’enlèvement de la marchandise par le client).

La livraison est effectuée aux frais et aux risques du client à partir du siège d’Argento Furioso ou à partir du lieu de production des marchandises, à l’adresse indiquée par le client, par la poste, par coursier ou par tout autre moyen choisi par Argento Furioso.

Si le client souhaite une assurance particulière pour les marchandises remises à l’expédition, il doit en informer préalablement Argento Furioso par écrit. Les frais d’un tel accord sont à la charge du client.

Dans son propre intérêt, le client doit signaler immédiatement et par écrit les éventuels dommages dus au transport à l’entreprise de transport, en informant en même temps Argento Furioso.

Le client doit contrôler les marchandises reçues par Argento Furioso dans les 14 jours suivant la réception de la livraison. Si aucun défaut n’est signalé dans ce délai, les marchandises sont considérées comme complètes, irréprochables et acceptées en ce qui concerne les défauts visibles. Le même délai de 14 jours s’applique également aux vices cachés et commence à courir à partir de la découverte des défauts.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue sur facture.

Les marchandises commandées par facture doivent être payées dans les 30 jours. Si Argento Furioso a connaissance de circonstances qui semblent affecter la solvabilité du client (par exemple, adresse de livraison différente, retard de paiement, problèmes de solvabilité, procédures de faillite en cours, etc), Argento Furioso se réserve le droit de traiter les commandes sans facture uniquement par les autres moyens de paiement mentionnés.

Le non-respect de la date de paiement déclenche, sans mise en demeure expresse, le retard de paiement et Argento Furioso ou le prestataire tiers qui se charge de la facturation et des rappels a droit à un intérêt de retard de 1% ainsi qu’au remboursement de tous les frais de rappel, de recouvrement, d’avocat et de justice ainsi que des autres dommages. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à un tiers à des fins de recouvrement.

Le client autorise expressément Argento Furioso à se renseigner auprès de tiers pour une éventuelle vérification de la solvabilité. Il va de soi qu’Argento Furioso traite toutes les données de manière strictement confidentielle.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste la propriété d’Argento Furioso jusqu’à son paiement intégral. Avant le transfert de propriété, il est interdit de mettre en gage, de céder à titre de garantie, de transformer ou de transformer la marchandise sans l’accord d’Argento Furioso. Argento Furioso a le droit d’obtenir une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété au domicile ou au siège social du client ou d’informer d’une autre manière des tiers de cette réserve de propriété.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation suivant s’applique exclusivement aux consommateurs résidant en Suisse :

Le client a le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motif, à moins qu’il ne s’agisse de commandes individuelles de clients ou de commandes liées à une commande, qui sont exclues de ce droit de révocation. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des biens. Si le client a commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que ces marchandises sont livrées séparément, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à partir du jour où lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise. Dans le cas d’un contrat portant sur la livraison d’un bien en plusieurs fois, le délai de rétractation commence à courir le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Dans le cas d’un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du premier bien. Dans le cas d’un contenu numérique, le délai de rétractation commence à courir à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Argento Furioso sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, téléphone ou courrier électronique).

Le Client doit adresser sa demande de rétractation à l’adresse suivante :

Argento Furioso
Oelistrasse 6
CH-6440 Brunnen
Téléphone : +41 41 822 03 20
Courriel : contact@argento-furioso.ch

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client ait envoyé la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Argento Furioso lui remboursera tous les paiements reçus de lui pour les biens achetés, ainsi que les frais de livraison standard les moins chers offerts par Argento Furioso. Ce remboursement sera effectué sans retard excessif et, sous réserve des situations mentionnées ci-dessous, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Argento Furioso aura reçu la communication de la rétractation du présent contrat. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le client. Le remboursement ne donne en aucun cas lieu à la facturation de frais. Argento Furioso peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve que les marchandises ont été renvoyées, la date retenue étant la plus proche.
Le Client devra renvoyer ou remettre les biens à Argento Furioso sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura notifié à Argento Furioso sa décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le client renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si le client a demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, il devra payer à Argento Furioso un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis au moment où le client a informé Argento Furioso de l’exercice de son droit de rétractation du présent contrat par rapport à l’ensemble des services prévus par le contrat.

Le client ne sera tenu de supporter la dépréciation éventuelle des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation n’existe pas ou expire pour les contrats suivants :

pour la livraison de marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournées et dont le sceau a été retiré après la livraison ou qui, en raison de leur nature, ont été mélangées de manière inséparable avec d’autres marchandises après la livraison.

les commandes individuelles de clients et les commandes liées à une commande qui ont été fabriquées ou obtenues spécialement pour le client.

les contenus numériques fournis qui ne sont pas fournis sur un support physique, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et qu’il a été informé qu’il perdait ainsi son droit de rétractation.

GARANTIE
Pour les clients résidant ou établis en Suisse :

L’acheteur doit immédiatement communiquer à Argento Furioso les éventuels défauts de la marchandise vendue. Argento Furioso s’efforce, mais n’est pas tenue, sauf disposition légale contraire, de remédier aux défauts.

La responsabilité d’Argento Furioso pour les défauts des marchandises qu’elle vend est entièrement exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, c’est-à-dire que le client n’a aucun droit de rédhibition, de réduction, de livraison ultérieure ou de réparation, ni aucun droit à l’indemnisation d’éventuels dommages consécutifs à un défaut ou d’autres dommages vis-à-vis d’Argento Furioso.

Si l’exécution ultérieure a lieu par le biais d’une livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer la première marchandise livrée dans un délai de 30 jours à Argento Furioso et aux frais de celle-ci. Le retour des marchandises défectueuses doit être effectué conformément aux règles légales. Argento Furioso se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.

Dans le cas de marchandises d’occasion, la période de garantie peut être inférieure à deux ans.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Argento Furioso n’est pas responsable des défauts et des dysfonctionnements d’argento-furioso.ch qui ne lui sont pas imputables. En particulier, l’accès à argento-furioso.ch et sa libre utilisation ne sont pas garantis.

Le cas échéant, la boutique en ligne argento-furioso.ch peut contenir des liens vers des sites web de tiers pour le contenu desquels Argento Furioso décline toute conformité et responsabilité aux dispositions légales.

Limitation de responsabilité pour les clients domiciliés ou établis en Suisse
Argento Furioso n’est responsable des dommages causés par elle-même ou par un tiers impliqué par elle dans le cadre de la relation contractuelle que si elle ne prouve pas qu’elle n’a pas commis de faute, toute responsabilité étant exclue en cas de négligence légère. Elle est responsable au maximum des dommages subis jusqu’à concurrence du montant de la commande. La responsabilité pour les dommages corporels et matériels est exclue de cette limitation. La responsabilité d’Argento Furioso pour les auxiliaires est entièrement exclue. En outre, toute responsabilité est exclue dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

Dans la mesure où la responsabilité d’Argento Furioso est limitée ou supprimée, elle s’applique également à la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, de ses employés et de ses agents d’exécution.

DROITS D’UTILISATION ET D’AUTEUR SUR LE CONTENU NUMÉRIQUE, Y COMPRIS LES TÉLÉCHARGEMENTS
Les contenus numériques sont protégés par des droits d’auteur et sont exclusivement destinés à être acquis pour un usage privé. Toute autre utilisation constitue une violation du droit d’auteur. Pour les contenus numériques, le client acquiert un droit d’utilisation simple et non transférable qui l’autorise à un usage privé ou professionnel en tant qu’utilisateur unique. Le client est autorisé à faire des copies des contenus numériques conformément aux descriptions des produits respectifs pour un usage privé ou un autre usage personnel, à les enregistrer sur des terminaux et à les utiliser sur ces terminaux conformément à leur destination. Toute autre utilisation, en particulier la transmission, le traitement, la copie ou la reproduction, la distribution, la publication ou la mise à disposition du public des contenus numériques, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme numérique, par télétransmission de données ou sous forme analogique, est interdite.

MOTS DE PASSE/CONFIDENTIALITÉ
En ce qui concerne les produits mis à disposition en ligne, le client s’engage à traiter les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. Argento Furioso se réserve le droit de mettre fin immédiatement au droit d’utilisation en cas de découverte d’une utilisation multiple des données d’accès d’un seul bénéficiaire.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les règles de Argento Furioso en matière de protection des données pour le site argento-furioso.ch peuvent être consultées dans la déclaration de confidentialité séparée.
DROITS D’AUTEUR/COPYRIGHT
Le contenu et la structure de la boutique en ligne argento-furioso.ch et de l’ensemble du site Internet sont protégés par des droits d’auteur. Toute utilisation, quelle qu’elle soit, n’est autorisée qu’avec l’accord explicite d’Argento Furioso.

NEWSLETTER
Le client reçoit de Argento Furioso une newsletter argento-furioso.ch. Cette lettre ne sera envoyée qu’avec l’accord du client. La newsletter argento-furioso.ch peut être annulée à tout moment et sans indication de motif. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la newsletter.

CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou d’autres accords entre le client et Argento Furioso sont ou deviennent nulles ou invalides, les autres parties du contrat n’en seront pas affectées. Les dispositions nulles ou invalides doivent être remplacées par des dispositions valides qui se rapprochent le plus de leur objectif économique. Il sera procédé de la même manière si une lacune apparaît dans le contrat ou si une disposition s’avère inexécutable.

ÉLÉMENTS DU CONTRAT ET ORDRE DE PRIORITÉ
En cas de contradiction entre le contrat conclu avec le client et les présentes CG, le document contractuel prévaut sur les conditions des présentes CG. Les présentes CGV prévalent à leur tour sur l’Offre.

MODIFICATIONS
Argento Furioso a le droit de modifier, d’actualiser ou de compléter ses CGV à tout moment. Elle doit fournir au client la version la plus récente de ses CGV. En l’absence d’objection de la part du client dans les 14 jours suivant l’envoi des nouvelles CG, les nouvelles CG seront considérées comme intégrées dans la relation contractuelle en cours. Les présentes CGV seront publiées dans leur forme actuelle sur le site Internet d’Argento Furioso.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
Pour les consommateurs :
Les présentes CGV sont régies par le droit de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle. Pour les clients étrangers, les tribunaux compétents sont, à son choix, ceux du domicile du client ou ceux du siège d’Argento Furioso. En cas de plainte de Argento Furioso contre le client, les tribunaux du domicile du client sont compétents.

Pour les clients professionnels :
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du CO. Le tribunal compétent est celui du siège d’Argento Furioso. Celui-ci se trouve dans la commune de Schwyz du canton du même nom.
Le client confirme expressément par la présente avoir lu et compris les conditions générales de vente d’Argento Furioso, Brunnen, relatives au site argento-furioso.ch. Il prend également acte du fait que les présentes conditions générales font partie intégrante de son contrat avec Argento Furioso, Brunnen.
Ibach, 30.12.2024